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Accessibilité des lieux publics

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L’Association L’ARCHE, Expert en ACCESSIBILITÉ Personnes à Mobilité Réduite , vous informe de la Parution au Journal Officiel du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité.

L’intégralité de cet Article est disponible sur notre site www.l-arche.fr et www.legifrance.gouv.fr.

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