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Bon voisinage

Bon voisinage

Quelques rappels concernant les règles qui permettent des relations de bon voisinage.

Les haies en limite de propriété : Arbres et haies ne dépassant pas 2 m doivent être plantés à au moins 50 cm du terrain voisin. Arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 m à l’âge adulte (et non le jour de la plantation) doivent être plantés à au moins 2 m de la clôture voisine. Votre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord. En revanche, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice… Et c’est alors à vous de vous mettre en règle.

Le bruit : Tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres engins bruyants, sans oublier les auto radios…sont permis les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ( en respectant l’heure de la sieste, notamment celle des petits !), les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et enfin les dimanches et les jours fériés seulement de 10 h à 12 h. Tout ceci en respectant bien sûr le nombre de décibels conforme à la loi sur le bruit (article 4 de l’arrêté préfectoral du 8 mars 1999)

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