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Chiens errants

Chiens errants
Chiens errants

La divagation des chiens est interdite par l’article 213-2 du code rural.

Est considéré comme divaguant, tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.

Ces animaux seront conduits à la fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Les infractions sont passibles d’amendes forfaitaires.

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