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Classement de voies

Classement de voies

voieriesUne enquête publique est en cours en vue de procéder au classement de certaines voies dans le domaine public, et de mettre à jour le plan et le tableau de la voirie communale.

Il s’agit d’une enquête publique en vue de procéder au classement de la voirie des lotissements « Hameau des Naudes », « Placette des Naudes », « Bel Air », « Le Parc », « Hameau de Nioton », « Cité des oiseaux » et « Hameau du Sudre » ainsi que de la zone d’activités « Le Labour » dans le domaine public, et de mettre à jour le plan et le tableau de la voirie communale.

M. Bergeron est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera déposé à la mairie de Vayres, durant la période du 11 janvier 2010 au 11 février 2010 inclus. Le public pourra en prendre connaissance à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie, le 1er jour de l’enquête, soit le 11 janvier 2010, de 9h à 12h, et le dernier jour de l’enquête, soit le 11 février 2010, de 14h à 17h, les déclarations des habitants et des intéressés.

A l’expiration de la période d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire -enquêteur qui le transmettra au maire, dans un délai d’un mois, avec le dossier et ses conclusions motivées.

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