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Démarches

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Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, la Mairie de Vayres vous propose de télécharger les formulaires afin de les remplir avant votre première visite au service de l’urbanisme.

Charte architecturale

La commune de Vayres mène depuis quelques années une politique architecturale volontariste sur son territoire. M. COUSSY, architecte conseil de la Mairie depuis trois ans, a la charge de nous donner son avis concernant les différents projets de construction (permis d’aménager permis de construire…) de la commune.

Dans la continuité de la mission menée par M. COUSSY, et afin d’aider l’ensemble des architectes, constructeurs, aménageurs et particuliers à mieux appréhender les spécificités architecturales du territoire, la Mairie a décidé l’élaboration d’une charte architecturale.

Ce document a une double vocation : rendre compte de la richesse architecturale et paysagère de la commune et être un référent pour tous ceux qui souhaitent que l’aménagement du territoire se fasse de la manière la plus respectueuse et qualitative possible.

Afin de vous épauler, lors des prochaines demandes d’autorisations d’urbanisme que vous projetez sur la commune, vous trouverez ci-joint cette charte. Vous pouvez également en obtenir un exemplaire sur support papier auprès du service urbanisme de la Mairie.

Charte architecturale

Journal CAUE

Demandes d’autorisations

** CERTIFICAT D’URBANISME **

Le certificat d’urbanisme est un document majeur utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme.
Il existe :

  • Le certificat de « simple information » qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain
  • Le certificat « opérationnel » qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme

Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)

** DÉCLARATION PRÉALABLE **

La procédure de déclaration préalable regroupe les travaux non soumis au permis de construire et au permis d’aménager mais qui sont cependant suffisamment importants pour ne pas être dispensés de toute formalité.
Ce sont des travaux tels que les constructions de moins de 20m² de S.H.O.B., les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, l’installation de panneaux photovoltaïques…

Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)

** PERMIS DE CONSTRUIRE **

Le permis de construire s’applique aux constructions nouvelles, travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes, ainsi qu’aux changements de destination des constructions quelque soit leur superficie.
Il concerne les constructions nouvelles à l’exception de celles dispensées de toute formalité et des constructions soumises à déclaration préalable. Il concerne les constructions existantes lorsque les travaux créent une S.H.O.B. de plus de 20m² et lorsque les travaux portent sur des modifications de façade ou de volume des bâtiments.

Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)

Et aussi...

Afin de faciliter vos démarches de nombreux formulaires sont disponibles en téléchargement sur les sites du gouvernement :
www.service-public.fr
www.developpement-durable.gouv.fr

Concessionnaire de réseaux :

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable)
10, le bourg, 33750 Nérigean- T/ 05 57 24 00 28 - Email
Lyonnaise des eaux – dépannage : 05 57 55 32 18 - www.lyonnaise-des-eaux.fr
EDF/GDF – 18, rue du 1er RAC – 33500 Libourne – 08 10 01 33 33
ERDF – sécurité dépannage : 08 10 33 30 33 - www.erdfdistribution.fr
GRDF – sécurité dépannage : 05 56 79 92 60 - www.grdf.fr
France télécom : www.francetelecom.com

Liens utiles :

DRE & DDE
www.gironde.equipement.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DES ÉNERGIES, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
www.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DES ÉNERGIES, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER - SITE URBANISME
www.urbanisme.equipement.gouv.fr

SERVICE PUBLIC - SITE DE DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
www.service-public.fr