Démarches administratives

État civil

Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par le médecin, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de reconnaissance
A effectuer dans n’importe quelle commune sur présentation d’une pièce d’identité.

Parrainage républicain
A effectuer dans la commune de résidence sur présentation des documents suivants :

• Livret de famille
• Pièces d’identité des parents
• Pièces d’identité des parrains et marraines
• Acte de naissance de l’enfant parrainé

Mariage
Les deux futurs époux doivent obligatoirement se présenter à la mairie pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date. Au moins un des deux époux doit être domicilié ou résident sur la commune où sera célébré le mariage.

PACS
Déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune (Libourne).

Déclaration de décès
A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès établi par le médecin et muni du livret de famille du défunt.

Extraits d’actes

• Pour les demandes d’extrait d’actes de naissance, mariage ou décès survenus à Vayres, vous pouvez aller directement à la mairie, faire un courrier ou bien faciliter votre démarche en envoyant les formulaires en ligne accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité (voir plus haut).
  Demande d’Acte de naissance
  Demande d’Acte de mariage
  Demande d’Acte de décès
  Les formulaires complétés sont à expédier en pièce jointe à cette adresse : contact@mairie-vayres.fr

La demande sera réceptionnée puis traitée par le service concerné. Votre extrait vous sera adressé par courrier dans les meilleurs délais.

• La demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.

• La demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile du défunt au moment du décès.

• La demande d’extrait d’acte pour un événement survenu à l’étranger doit être adressée au :
  Service Central d’Etat Civil- 44941 NANTES CEDEX 9 ou Internet : diplomatie.gouv.fr.

Carte d’identité
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être présent en Mairie lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale et la signature.
Durée de validité : 10 ans.

Pièces à fournir :

• 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de ses parents
• 1 justificatif récent de domicile
• L’imprimé de demande de Carte Nationale d’Identité sera rempli par la mairie, à l’encre noire et en majuscules, avec apposition de la signature et de l’empreinte digitale du demandeur
• L’ancienne Carte Nationale d’Identité à renouveler
• Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte à remplacer.

Passeport
Toutes les demandes de passeport sont à établir dans les mairies habilitées. Pour Vayres, ces Mairies sont les suivantes : Libourne, Coutras, Castillon la bataille, Ste Foy la Grande.

Liste des 36 mairies équipées de dispositifs de recueil biométrique

Rappel : Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Pièces à fournir :

• 1 copie intégrale de votre acte de naissance
• 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, neutre, uni, non scannées.
• 1 justificatif de domicile à vos noms et prénoms (original)
• 1 timbre fiscal d’un montant de 88,00 € (19,00 € pour les mineurs de – de 15 ans / 44,00 € pour les mineurs de 15 ans et +)
• Votre ancien passeport (si renouvellement)

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Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’arriver, vous avez changé de domicile sur la ville, vous avez eu 18 ans cette année ? Pensez à vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales auprès de la Mairie.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales du 1er septembre au 31 décembre de chaque année, en vous présentant à la Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

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Sortie de territoire (mineur)

Elle est délivrée au mineur, de nationalité française n’ayant pas de passeport valide personnel, et devant quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• justificatif de domicile
• carte d’identité de l’enfant
• le cas échéant, jugement de divorce

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Carte de séjour

Pièces à fournir :

• Passeport en cours de validité
• Visa
• Extrait d’acte de naissance
• Justificatif de domicile ou attestation de l’hébergeur

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Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour les jeunes garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans et 3 mois. Les jeunes doivent se présenter en Mairie munis des documents suivants :

• Livret de famille
• 1 pièce d’identités
• Justificatif des parents

Rappel : cette obligation ne doit pas être négligée ! En effet conformément aux dispositions légales en vigueur, les catégories de personnes concernées par le recensement doivent avoir, avant l’âge de 25 ans, satisfait à cette obligation pour être autorisées à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire...)

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Carte grise

Vos démarches sont à déposer à la Sous-Préfecture de Libourne :
44, rue Thiers, B.P. 211 , 33504 LIBOURNE CEDEX
T/ 05 57 55 05 50
F/ 05 57 55 05 70
Email
Ouvert du lundi au vendredi de 9 H à 12 H 30

Les imprimés de demande de carte grise et certification de vente de véhicule sont disponibles en Mairie. Vous pouvez également les imprimer puis les compléter avant en choisissant dans la liste suivante :

• Immatriculation véhicule neuf : Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)
• Immatriculation véhicule : Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)
• Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion : Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)
• Cession de véhicule : Télécharger / Consulter le formulaire (PDF)

Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, nous vous invitons à visiter sur le site du ministère de l’intérieur.

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École primaire, restaurant et transport scolaires : Inscriptions

Un formulaire vous permet d’inscrire votre enfant à l’école primaire, au restaurant scolaire et au service de transport scolaire : Ce formulaire, à télécharger, est à remplir avant de vous présenter à la mairie avec les pièces à fournir ci-dessous :

Inscription école maternelle
Inscription école élémentaire
Dossier Quotient familial

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Centre de Loisirs Sans Hébergement : Inscriptions

Chaque début de mois, vous trouverez ici la fiche d’inscription pour le mois suivant.
Télécharger le formulaire de réservation à remplir avant de se présenter au centre de loisirs avec les documents suivants pour la première inscription :

• Livret de famille
• 1 Photo
• Carnet de santé
• Carte d’assuré social
• Attestation d’assurance scolaire, péri-scolaire

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Occupation du domaine public

Avant toute occupation du domaine public communal imposant une modification de la circulation ou un entreposage volumineux sur la chaussée, vous devez vous adresser à la mairie.

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Demande d’intervention des services techniques municipaux

S’adresser à l’accueil de la Mairie qui vous dirigera vers un service adapté à vos besoins.

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Pour toute autre démarche administrative voir le site : www.service-public.fr.