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Divagations d’animaux et voies ferrées

Divagations d'animaux et voies ferrées

Les divagations d’animaux (bovins, ovins, chevaux, etc...) sur les voies ferrées augmentent sur les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

Ces divagations génèrent des heurts avec les trains et causent des perturbations du trafic ferroviaire. Dans certains cas, il peut être constaté des accidents humains et matériels graves.

En 2015, il y a eu 62 incidents affectant 261 trains pour la plupart des TER.
L’absence ou le manque d’entretien des clôtures est le facteur déclenchant de la survenance de ces incidents.

Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile du propriétaire des animaux qui est mise en cause, mais également sa responsabilité pénale.

Le Code Rural impose aux éleveurs la mise en place de clôtures.

Le Code des Transports précise que le fait d’introduire des animaux dans les parties de la voie ferrée non affectée à la circulation publique ou d’y laisser introduire des animaux dont on est responsable peut être passible de peine d’emprisonnement et d’amende importante.

La SNCF attire l’attention des propriétaires pour parfaire l’entretien des clôtures bordant les voies ferrées afin d’éviter des situations aux conséquences financières et personnelles lourdes.

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