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Enquête publique en cours

Enquête publique en cours

Une enquête publique est ouverte pour un déclassement de voirie.

Par arrêté du 06 décembre 2011, Madame le Maire de Vayres a décidé d’ouvrir une enquête publique, en vue de recueillir l’avis de la population sur le projet de déclassement d’une partie de la voirie se terminant en impasse au lieu dit Senau.

Le dossier d’enquête publique sera déposé à la Mairie de Vayres, durant la période du 09 janvier 2011 au 23 janvier 2011 inclus.

Le public pourra en prendre connaissance, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler ses observations sur le registre d’enquête.

M. Michel BERGERON, commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Vayres les jours et heures suivants : lundi 09 janvier 2011, de 14 heures à 17 heures et le lundi 23 janvier 2011, de 14 heures à 17 heures.

A l’expiration de la période d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra au maire, dans un délai d’un mois, avec le dossier et ses conclusions motivées.

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