Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. actuel et la procédure d’information

La commune de Vayres a approuvé le 14 novembre 2005 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Celui-ci a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui était en vigueur depuis janvier 1989.
Le P.L.U., document d’urbanisme stratégique, exprime le projet de la commune pour les dix années à venir, en exposant clairement les objectifs de la municipalité en terme d’urbanisme. Ces objectifs se traduisent par un plan de zonage et par une partie réglementaire qui précise les droits à construire ainsi que les formes d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.

Le projet de la commune est défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U. Les orientations du P.A.D.D. de la commune de Vayres sont :

• Aménager les infrastructures et améliorer la sécurité
• Conforter les pôles anciens
• Accueillir de nouveaux habitants
• Maintenir et développer les activités économiques
• Protéger et mettre en valeur le territoire

Vous pouvez consulter le P.L.U. par zone. Pour connaître la zone qui vous concerne, appeler le service de l’urbanisme de la mairie puis reportez-vous au document ci-dessous :

La révision du P.L.U.

Le 27 juin 2008, à la demande du sous-préfet de Libourne, la commune de Vayres a décidé la mise en révision de son P.L.U. La révision permet de réaliser une « mise à jour » du document d’urbanisme en définissant un nouveau projet pour la commune qui tient compte des nombreuses évolutions que celle-ci a connu récemment.

Mise à l’enquête publique relative à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un nouveau groupe scolaire de la commune de Vayres.

Arrêté prescrivant une enquête publique préalable à la déclaration de projet et à la mise en compatibilité du P.L.U. de Vayres en vue de la création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Vayres.

Liste des pièces jointes au dossier document à consulter en PDF :

• Délibération du Conseil municipal du 01/07/2013, visé le 17/07/2013 document à consulter en PDF

• Dossier d’examen conjoint :
  Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4

• Arrêté du Maire le n°2013/67 du 11/09/2013 visé le 11/09/2013 document à consulter en PDF

• Avis de mise à l’enquête publique document à consulter en PDF

• Procès-verbal de la réunion du PPA (Personnes Publiques Associées) document à consulter en PDF

• Décisions de la collectivité suite aux avis de la réunion PPA du 10/09/2013 document à consulter en PDF

• Courrier valant avis du Conseil général de la Gironde du 16/09/2013 document à consulter en PDF

• Avis de l’autorité environnementale du 23/09/2013 document à consulter en PDF

• Avis de la CDCEA en date du 26/09/2013 document à consulter en PDF

• Plan de situation de la déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU document à consulter en PDF

• Registre d’enquête publique : Document à consulter en Mairie.