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Quotient familial

Quotient familial

Une réunion publique d’informations et d’échanges s’est tenue le samedi 19 décembre salle du Blason.

Le but de cette réunion était la présentation du projet de quotient familial et de sa grille tarifaire. Cette nouvelle tarification sera applicable à la rentrée 2010 pour le restaurant scolaire, la garderie péri-scolaire et le transport scolaire.
La particularité de cette méthode est de pratiquer un tarif en rapport à la fois avec le revenu moyen mensuel et le nombre de parts du foyer. De ce fait, de nombreuses familles devraient bénéficier d’un tarif plus bas que le tarif actuel.
La mise en place du quotient familial, correspond à une politique sociale de la municipalité conformément à son programme, ainsi qu’aux nouvelles obligations de la C.A.F..
Ce projet a été établi en concertation avec les services de la C.A.F. et de la M.S.A.. La mise en place de la procédure administrative est en cours avec les services de la Trésorerie Générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

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