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Démarches

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Service urbanisme Vayres - La CALI


33, avenue de la gare - 33870 Vayres
T : 05 33 03 00 10
urbanisme@lacali.fr

Demandes d’autorisations

Tous les certificats sont à télécharger depuis le site suivant :
AUTORISATIONS D’URBANISME

** CERTIFICAT D’URBANISME **

Le certificat d’urbanisme est un document majeur utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme.
Il existe :

  • Le certificat de « simple information » qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain
  • Le certificat « opérationnel » qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme

** DÉCLARATION PRÉALABLE **

La procédure de déclaration préalable regroupe les travaux non soumis au permis de construire et au permis d’aménager mais qui sont cependant suffisamment importants pour ne pas être dispensés de toute formalité.
Ce sont des travaux tels que les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol, les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, l’installation de panneaux photovoltaïques…

** PERMIS DE CONSTRUIRE **

Le permis de construire s’applique aux constructions nouvelles, travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes, ainsi qu’aux changements de destination des constructions quelque soit leur superficie.
Il concerne les constructions nouvelles à l’exception de celles dispensées de toute formalité et des constructions soumises à déclaration préalable. Il concerne les constructions existantes lorsque les travaux créent une emprise au sol de plus de 20m² et lorsque les travaux portent sur des modifications de façade ou de volume des bâtiments.

De nombreux formulaires sont disponibles en téléchargement sur les sites du gouvernement et du département :
www.service-public.fr
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Gironde (CAUE)

Concessionnaire de réseaux :

SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région d’Arveyres) - https://www.siaepa-arveyres.fr/
Suez eau - www.toutsurmoneau.fr/
Enediswww.enedis.fr
GRDFwww.grdf.fr

Calendrier des manifestations

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