Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps
Carte d’identité
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être présent en Mairie lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale et la signature.
Durée de validité : 10 ans.
La réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoit que l’instruction des cartes nationales d’identité, soit dorénavant réalisée par voie dématérialisée.
Cette réforme implique donc que les demandes soient effectuées auprès de communes dotées d’un dispositif de recueil : 36 communes sur le département de la Gironde en sont équipées :
- Carte instruction dématérialisée - Gironde
Les demandes devront être déposées auprès des communes concernées sur rendez-vous.
Les demandeurs auront toutefois la possibilité de pré-remplir leur dossier de demande de Carte Nationale d’Identité sur le web, à partir du site de la Préfecture ou sur le site servicespublics.fr
Il suffira ensuite de repérer la commune compétente la plus proche de leur domicile pour valider la demande :
Procédure et Liste communes pour CNI et passeport biométrique
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation de 3 mois maximum
- 1 justificatif récent de domicile
- L’imprimé de demande de Carte Nationale d’Identité sera rempli par la mairie, à l’encre noire et en majuscules, avec apposition de la signature et de l’empreinte digitale du demandeur
- L’ancienne Carte Nationale d’Identité à renouveler
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte à remplacer.
Passeport
Toutes les demandes de passeport sont à établir dans les mairies habilitées. Pour Vayres, ces Mairies sont les suivantes : Libourne, Coutras, Castillon la bataille, Ste Foy la Grande.
Liste des 36 mairies équipées de dispositifs de recueil biométrique
Procédure et Liste communes pour CNI et passeport biométrique
Rappel : Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
Pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance
- 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, neutre, uni, non scannées.
- 1 justificatif de domicile à vos noms et prénoms (original)
- 1 timbre fiscal d’un montant de 88,00 € (19,00 € pour les mineurs de – de 15 ans / 44,00 € pour les mineurs de 15 ans et +)
- Votre ancien passeport (si renouvellement)
Sortie de territoire (mineur)
En raison d’un nouvelle circulaire du 29 décembre 2016, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui avaient été supprimées en 2012 sont rétablies.
"Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale précise les conditions d’application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l’utilisation d’un imprimé CERFA.
Obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français."
Cerfa sortie de territoire d’un mineur : cliquez ici
Carte de séjour
Pièces à fournir :
- Passeport en cours de validité
- Visa
- Extrait d’acte de naissance
- Justificatif de domicile ou attestation de l’hébergeur
