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Vayres - été 2023 - Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Vayres - été 2023 - Reconnaissance en état de catastrophe naturelle
Vayres - été 2023 - Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

La commune de Vayres a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 22 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022 (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l’arrêté).

Les sinistrés disposent désormais, depuis le 1er janvier 2023, d’un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

Arrêté catastrophe naturelle - été 2023

L’arrêté est également téléchargeable sur : [https://www.legifrance.gouv.fr>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913]

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